Arrêté du 19 août 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dès la séquence D définie à l'article 3 (Contrôle et supervision des élèves gardiens de la paix) du présent arrêté, le livret de suivi mentionné à l'article 21 de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié susvisé est remis au service d'accueil afin de faciliter l'intégration du gardien de la paix stagiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du livret de suivi aux gardiens de la paix stagiaires

Résumé. Dès le début de la séquence D, un livret de suivi est remis au service d'accueil pour aider les nouveaux gardiens de la paix stagiaires à s'intégrer.

Dès la séquence D définie à l'article 3 (Contrôle et supervision des élèves gardiens de la paix) du présent arrêté, le livret de suivi mentionné à l'article 21 de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié susvisé est remis au service d'accueil afin de faciliter l'intégration du gardien de la paix stagiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Source : Légifrance