En vigueur depuis le 29 août 2016
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Remise du livret de suivi aux gardiens de la paix stagiaires
Dès la séquence D définie à l'article 3 (Contrôle et supervision des élèves gardiens de la paix) du présent arrêté, le livret de suivi mentionné à l'article 21 de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié susvisé est remis au service d'accueil afin de faciliter l'intégration du gardien de la paix stagiaire.