Arrêté du 19 août 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 22

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Modification des critères de titularisation des fonctionnaires

Résumé. Les notes obtenues pendant les stages pratiques et la soutenance orale d'un projet professionnel sont désormais prises en compte pour la titularisation des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 22

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