Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de titularisation des fonctionnaires
Résumé. Les notes obtenues pendant les stages pratiques et la soutenance orale d'un projet professionnel sont désormais prises en compte pour la titularisation des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 22