Arrêté du 19 août 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 14

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Réorganisation du jury de validation des études pour les conseillers pénitentiaires

Résumé. Le jury d'évaluation des élèves conseillers pénitentiaires est réorganisé pour mieux refléter les métiers et l'organisation des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 14

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