Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du jury de validation des études pour les conseillers pénitentiaires
Résumé. Le jury d'évaluation des élèves conseillers pénitentiaires est réorganisé pour mieux refléter les métiers et l'organisation des services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 14