Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'aptitude professionnelle
Résumé. La composition du jury d'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 21