Arrêté du 19 août 2016

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'aptitude professionnelle

Résumé. La composition du jury d'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 21

Historique des versions

Source : Légifrance