Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2006 > > Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES > >
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JORF n°0197 du 25 août 2016
Article 12
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006
Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES