Arrêté du 19 août 2016

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES
- Arrêté du 10 novembre 2006
Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES