Arrêté du 19 août 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 18

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Suppression d'une règle d'affectation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. L'article abroge une règle qui déterminait l'affectation des fonctionnaires stagiaires dans les services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 18
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 18

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