Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle d'affectation des fonctionnaires stagiaires
Résumé. L'article abroge une règle qui déterminait l'affectation des fonctionnaires stagiaires dans les services pénitentiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 18
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 18