Arrêté du 19 août 2015

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 6 décembre 1974modifié fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Changement des règles d'indemnité pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 19 août 2015 remplace les règles sur les indemnités pour certains militaires et entre en vigueur le 1er août.

L'arrêté du 6 décembre 1974modifié fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance