En vigueur depuis le 1 août 2015
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Changement des règles d'indemnité pour les militaires
L'arrêté du 6 décembre 1974modifié fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.