ARRÊTÉ du 19 août 2015

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Nicolas Croizer » sont remplacés par les mots : « Mme Sabine Sciortino ».

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Changement de nom dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté remplace M. Nicolas Croizer par Mme Sabine Sciortino dans un texte officiel.

A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Nicolas Croizer » sont remplacés par les mots : « Mme Sabine Sciortino ».

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