Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom dans un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté remplace M. Nicolas Croizer par Mme Sabine Sciortino dans un texte officiel.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Nicolas Croizer » sont remplacés par les mots : « Mme Sabine Sciortino ».