La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1, L. 1541-4 et R. 1123-1 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté susvisé est rédigé comme suit :
« Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions d'Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion), les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre et Miquelon et le Département de Mayotte. »
1 version
Les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine, du Limousin et de Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 août 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet du directeur général des outre-mer,
S. Jarlegand