JORF n°0197 du 27 août 2014

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté susvisé est rédigé comme suit :
« Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions d'Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion), les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre et Miquelon et le Département de Mayotte. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté susvisé est rédigé comme suit :

« Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions d'Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion), les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre et Miquelon et le Département de Mayotte. »