Pour l'élection générale des comités techniques intervenant en 2011, le délai de deux mois mentionné au 3° du I de l'article 18 du présent décret est ramené à un mois.

Pour cette même élection générale, le délai d'affichage de la liste prévu au troisième alinéa de l'article 19 du présent décret est fixé à trois semaines.