JORF n°196 du 24 août 2005

Article 6

Article 6

Les prélèvements sont effectués dans la limite du quota départemental indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Les prélèvements sont effectués dans la limite du quota départemental indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.