Le nombre maximal d'oiseaux susceptibles d'être détruits par département est limité à 100, sauf pour les départements mentionnés dans l'annexe n° 2 du présent arrêté. Ce nombre s'ajoute, le cas échéant, au quota départemental mentionné à l'article 6 du présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2005
Article 13
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Article 13
Le nombre maximal d'oiseaux susceptibles d'être détruits par département est limité à 100, sauf pour les départements mentionnés dans l'annexe n° 2 du présent arrêté. Ce nombre s'ajoute, le cas échéant, au quota départemental mentionné à l'article 6 du présent arrêté.
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