Les territoires sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont délimités par arrêté préfectoral pris après avis du comité départemental de suivi au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes.
Arrêté du 19 août 2005
Article 3
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Article 3
Les territoires sur lesquels des autorisations peuvent être délivrées sont délimités par arrêté préfectoral pris après avis du comité départemental de suivi au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes.
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