Sont considérées comme piscicultures les exploitations telles que définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement (Définition et autorisations des piscicultures).
Arrêté du 19 août 2005
Article 2
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Sont considérées comme piscicultures les exploitations telles que définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement (Définition et autorisations des piscicultures).
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