En vigueur depuis le 11 septembre 2004
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Arrêté du 19 août 2004
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles
50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 septembre 2004
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2004
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 16
Source : Légifrance
Arrêté 2001-12-31 art. 50, art. 52
Art. 50
Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 52
Arrêté du 31 décembre 2001