Arrêté du 19 août 2004

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles

50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-31 art. 50, art. 52

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2004

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 16

Source : Légifrance