Créé le 11 septembre 2004
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Arrêté du 19 août 2004
Article 16
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-12-31 art. 50, art. 52
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2004
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.