Article 1
M. Philippe CARRE est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 26 septembre 2025, pour une durée de trois ans.
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JORF n°0224 du 25 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et R. 131-4 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu la demande de M. Philippe CARRE,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale de la Cour nationale du droit d'asile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2025.
D.-R. Tabuteau