JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Article 1

Article 1

M. Philippe CARRE est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 26 septembre 2025, pour une durée de trois ans.


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Version 1

M. Philippe CARRE est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 26 septembre 2025, pour une durée de trois ans.