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Arrêté du 18 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression temporaire des visites sanitaires obligatoires en élevage bovin

Résumé. En 2025 et 2026, les vétérinaires sanitaires n'auront plus à programmer des visites obligatoires dans les élevages bovins, mais devront mettre à jour les données et se former.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 (Visites sanitaires obligatoires dans les élevages) modifié mettant en place les visites sanitaires dans les élevages ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2024 (Visites sanitaires obligatoires en élevage bovin jusqu'en 2026) modifié fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026,

Arrêtent :

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Suppression de l'obligation de programmation des visites en élevage bovin

Résumé. L'État supprime l'obligation de programmer les visites en élevage bovin pour les vétérinaires sanitaires en 2025 et 2026, se concentrant sur la mise à jour des données et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Arrêté du 18 septembre 2025
Article 1
Article 2