Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de programmation des visites en élevage bovin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l'obligation de programmation des visites
- Arrêté du 13 novembre 2024Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :