JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des visites en élevage par les vétérinaires sanitaires

Résumé Les vétérinaires doivent se préparer pour des visites d'élevage en 2025 et 2026 et suivre une formation, tout est payé par l'État jusqu'à la fin de l'année.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, les vétérinaires sanitaires réalisent des opérations de préparation des visites en élevage dans la base de données mentionnée à l'article L. 242-1 susvisé. Ces opérations sont les suivantes :

- mise à jour des données relatives à leurs domiciles professionnels d'exercice ;
- renseignement de leur qualité de vétérinaire sanitaire de tous les élevages bovins dont ils ont été désignés vétérinaire sanitaire ;
- programmation des élevages à visiter en 2025 et 2026 dans le cadre de cette campagne expérimentale ;
- suivi d'une formation relative à l'expérimentation.

L'Etat prend en charge le coût des opérations citées à hauteur de quatre actes médicaux vétérinaires (AMV) par élevage éligible à la visite sanitaire obligatoire expérimentale.


Historique des versions

Version 1

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, les vétérinaires sanitaires réalisent des opérations de préparation des visites en élevage dans la base de données mentionnée à l'article L. 242-1 susvisé. Ces opérations sont les suivantes :

- mise à jour des données relatives à leurs domiciles professionnels d'exercice ;

- renseignement de leur qualité de vétérinaire sanitaire de tous les élevages bovins dont ils ont été désignés vétérinaire sanitaire ;

- programmation des élevages à visiter en 2025 et 2026 dans le cadre de cette campagne expérimentale ;

- suivi d'une formation relative à l'expérimentation.

L'Etat prend en charge le coût des opérations citées à hauteur de quatre actes médicaux vétérinaires (AMV) par élevage éligible à la visite sanitaire obligatoire expérimentale.