Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe 1-a de l'arrêté du 29 décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 1-a → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 1-a