Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document
Résumé Certains documents sont maintenant valides pendant deux ans au lieu d'un.
Au III de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2022 susvisé, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
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