Arrêté du 18 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2022

Art. 1

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Allongement de la durée du mandat des membres de la commission

Résumé. La durée du mandat des membres de la commission de santé numérique passe de un an à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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