Arrêté du 18 septembre 2023

Article 2

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Article 2

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Déléguée au numérique en santé - Exécution de l'arrêté

Résumé. La responsable du numérique en santé doit suivre cet arrêté, qui sera publié.

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance