Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen pour inspecteur
Résumé. Le jury de l'examen pour devenir inspecteur du permis de conduire est modifié pour inclure au moins quatre membres, dont un président issu du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :