Arrêté du 18 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles commencent à s'appliquer en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance