Arrêté du 18 septembre 2023

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué lorsque les concours de 2024 sont ouverts

Le présent arrêté entre vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance