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Arrêté du 18 septembre 2020

fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

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Formulaires pour l'exercice des professions de santé

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 définit les formulaires pour demander l'autorisation d'exercer certaines professions de santé en France, notamment dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modèle de formulaire pour l'autorisation d'exercice des professions de santé

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 précise le modèle de formulaire pour demander l'autorisation d'exercer certaines professions de santé en France.

Le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice prévu à l'article 2 (Dossier pour autorisation d'exercice des professions de santé) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modèle de formulaire de vœux pour les professions médicales

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 précise que le modèle de formulaire de vœux pour l'exercice des professions médicales est disponible en annexe.

Le modèle du formulaire de vœux prévu à l'article 2 (Formulaire de vœux pour les professionnels de santé) du prévu à l'article 2 (Dossier pour autorisation d'exercice des professions de santé) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modèle d'autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé

Résumé. Un modèle d'autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé est défini dans une annexe.

Le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice prévu à l'article 5 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 3.

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Demande d'autorisation professionnelle

Résumé. Un formulaire pour demander la permission d'exercer un métier, avec des parties pour les infos personnelles, les diplômes et l'expérience.
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Formulaire de préférences de poste en santé

Résumé. Un formulaire pour choisir son futur métier dans le domaine de la santé.
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Autorisation temporaire d'exercice d'une profession de santé en outre-mer

Résumé. Un arrêté permet à une personne de travailler dans le domaine de la santé dans un territoire d'outre-mer, mais seulement pour un certain temps et sous certaines règles.

Fait le 18 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe