En vigueur depuis le 25 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de formulaire pour l'autorisation d'exercice des professions de santé
Le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice prévu à l'article 2 (Dossier pour autorisation d'exercice des professions de santé) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 1.
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