Article 1
Le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice prévu à l'article 2 du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 susvisé figure à l'annexe 1.
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JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,
Arrête :
Article 2
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Article 3
Le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice prévu à l'article 5 du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 susvisé figure à l'annexe 3.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel