Arrêté du 18 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice prévu à l'article 5 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modèle d'autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé

Résumé. Un modèle d'autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé est défini dans une annexe.

Le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice prévu à l'article 5 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 3.

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