En vigueur depuis le 25 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle d'autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé
Le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice prévu à l'article 5 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 3.