Arrêté du 18 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice prévu à l'article 2 (Dossier pour autorisation d'exercice des professions de santé) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modèle de formulaire pour l'autorisation d'exercice des professions de santé

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 précise le modèle de formulaire pour demander l'autorisation d'exercer certaines professions de santé en France.

Le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice prévu à l'article 2 (Dossier pour autorisation d'exercice des professions de santé) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Source : Légifrance