Arrêté du 18 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le modèle du formulaire de vœux prévu à l'article 2 (Formulaire de vœux pour les professionnels de santé) du prévu à l'article 2 (Dossier pour autorisation d'exercice des professions de santé) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Modèle de formulaire de vœux pour les professions médicales

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 précise que le modèle de formulaire de vœux pour l'exercice des professions médicales est disponible en annexe.

Le modèle du formulaire de vœux prévu à l'article 2 (Formulaire de vœux pour les professionnels de santé) du prévu à l'article 2 (Dossier pour autorisation d'exercice des professions de santé) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Source : Légifrance