En vigueur depuis le 25 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de formulaire de vœux pour les professions médicales
Le modèle du formulaire de vœux prévu à l'article 2 (Formulaire de vœux pour les professionnels de santé) du prévu à l'article 2 (Dossier pour autorisation d'exercice des professions de santé) du décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) susvisé figure à l'annexe 2.