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Arrêté du 18 septembre 2018

portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une commission administrative à l'ONF

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission administrative pour inclure des représentants du personnel et de l'administration, et charge le directeur général de l'Office national des forêts de faire respecter les nouvelles règles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, et notamment son article D. 222-14 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire spéciale

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire spéciale est modifiée pour inclure des représentants du personnel et de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

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Responsabilité du directeur général de l'ONF

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018
Article 1
Article 2