Arrêté du 18 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2018

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire spéciale

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire spéciale est modifiée pour inclure des représentants du personnel et de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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