Arrêté du 18 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2018

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Responsabilité du directeur général de l'ONF

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2018

Source : Légifrance