Arrêté du 18 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les chefs de travaux d'art remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 13 du décret du 27 mars 2017 susvisé (Promotion des chefs de travaux d'art) pour être promu au grade de chef de travaux d'art principal.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2017

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Conditions de promotion des chefs de travaux d'art

Résumé. Les chefs de travaux d'art peuvent passer un examen pour être promus au grade supérieur s'ils ont au moins trois ans d'expérience et atteint le 5e échelon.

Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les chefs de travaux d'art remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 13 du décret du 27 mars 2017 susvisé (Promotion des chefs de travaux d'art) pour être promu au grade de chef de travaux d'art principal.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance