En vigueur depuis le 30 septembre 2017
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Organisation d'un examen professionnel pour chefs de travaux d'art
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Modalités d'examen pour devenir chef de travaux d'art principal) est ouvert par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période de l'épreuve, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.