Arrêté du 18 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A, appartenant :

  • soit au corps des conservateurs du patrimoine ;
  • soit au corps des administrateurs civils ;
  • soit au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Outre le président, le jury comprend des fonctionnaires de catégorie A appartenant :

  • soit au corps des chefs de travaux d'art et titulaire au moins du grade de principal ;
  • soit au corps des attachés d'administration de l'Etat et titulaire au moins du grade de principal ;
  • soit au corps des conservateurs du patrimoine ;
  • soit au corps des administrateurs civils.

Le jury doit avoir au moins un de ces membres qui appartient au corps des chefs de travaux d'art et titulaire au moins du grade de principal.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Les membres de jury sont désignés pour une durée de deux sessions consécutives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2017

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Composition et fonctionnement du jury d'examen professionnel

Résumé. Un jury, nommé par le ministre de la culture, évalue les candidats pour une promotion dans la fonction publique culturelle.

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A, appartenant :

  • soit au corps des conservateurs du patrimoine ;
  • soit au corps des administrateurs civils ;
  • soit au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Outre le président, le jury comprend des fonctionnaires de catégorie A appartenant :

  • soit au corps des chefs de travaux d'art et titulaire au moins du grade de principal ;
  • soit au corps des attachés d'administration de l'Etat et titulaire au moins du grade de principal ;
  • soit au corps des conservateurs du patrimoine ;
  • soit au corps des administrateurs civils.

Le jury doit avoir au moins un de ces membres qui appartient au corps des chefs de travaux d'art et titulaire au moins du grade de principal.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Les membres de jury sont désignés pour une durée de deux sessions consécutives.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance