JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Article 5

Article 5

L'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat est abrogé.