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Arrêté du 22 septembre 2004

Article 2

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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 18 septembre 2017art. 5

En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mercredi 20 septembre 2017

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire, la subdivision de l'océan Indien est rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.