Abrogé21 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2017 - art. 5
Créé le 15 octobre 2004 · Abrogé le 21 septembre 2017
L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 2004
L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2017 - art. 5
Créé le 15 octobre 2004 · Abrogé le 21 septembre 2017
L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 18 septembre 2017art. 5
En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mercredi 20 septembre 2017
Source : Légifrance