Abrogé21 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2017 - art. 5
Créé le 15 octobre 2004
L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 18 septembre 2017art. 5
En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mercredi 20 septembre 2017
L'arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions est abrogé.