JORF n°0220 du 20 septembre 2017
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Décembre 2025
La modification précise les exceptions dans la liste des régions et subdivisions pour l'affectation des étudiants en biologie médicale.