ARRÊTÉ du 18 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Application d'un arrêté sur les élevages agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui fixe des règles pour les élevages d'animaux.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance