JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Article 4

Article 4

En application de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié susvisé, les titularisations et nominations sur ces postes seront prononcées par décision du chef de l'établissement concerné, après entretien avec les candidats, et compte tenu des choix exprimés par les élèves.


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Version 1

En application de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié susvisé, les titularisations et nominations sur ces postes seront prononcées par décision du chef de l'établissement concerné, après entretien avec les candidats, et compte tenu des choix exprimés par les élèves.