Arrêté du 18 septembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations pour l'inscription du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations pour inscrire le titre professionnel de peintre en carrosserie dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Source : Légifrance