En vigueur depuis le 8 octobre 2009
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Mise à jour des informations pour l'inscription du titre professionnel de peintre en carrosserie
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.