En vigueur depuis le 8 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.
L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.