Créé le 8 octobre 2009
L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2009
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009
L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.