Arrêté du 20 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;
2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;
3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2004 · Dernière version le 8 octobre 2009

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;
2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;
3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2004 au mercredi 7 octobre 2009

Source : Légifrance