Arrêté du 20 septembre 2004

Article 3

Créé le 2 octobre 2004 · En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;
2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;
3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Modifié parArrêté du 18 septembre 2009art. 1

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1\. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ; 2\. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ; 3\. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du samedi 2 octobre 2004 au mercredi 7 octobre 2009

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;
2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;
3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.