Arrêté du 18 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009

Source : Légifrance