A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 3 : Procédure d'examen d'aptitude pour avocats
→ Version 4 : Assouplissement des modalités d'envoi des convocations
→ Version 4 : Assouplissement des modalités d'envoi des convocations
- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993Art. 3