Arrêté du 18 septembre 2009

Article 7

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Article 7

Les candidatures remplissant les conditions fixées à l'article 5 (Procédure de consultation syndicale dans la fonction publique) du présent arrêté sont affichées respectivement dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures valides sont affichées dans les deux jours suivant la clôture des dépôts.

Les candidatures remplissant les conditions fixées à l'article 5 (Procédure de consultation syndicale dans la fonction publique) du présent arrêté sont affichées respectivement dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance