En vigueur depuis le 26 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des candidatures syndicales
Les candidatures remplissant les conditions fixées à l'article 5 (Procédure de consultation syndicale dans la fonction publique) du présent arrêté sont affichées respectivement dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.