Arrêté du 18 septembre 2009

Article 8

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Article 8

Il est institué un bureau de vote central à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Création d'un bureau de vote central pour une élection syndicale

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour compter les voix et annoncer les résultats d'une élection syndicale.

Il est institué un bureau de vote central à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance